La naturalisation ordinaire à Genève suit les règles fédérales, avec deux particularités : un test de validation des connaissances à réussir avant de déposer la demande, puis un entretien avec la personne qui suit votre dossier. Toutes les informations ci-dessous viennent des pages officielles du canton ; elles ne remplacent pas un échange avec le Service des naturalisations de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Les conditions de séjour à Genève
Selon la page Naturalisation ordinaire - conditions à remplir, vous devez :
- avoir un permis C valable pendant toute la procédure ;
- avoir séjourné 10 ans en Suisse avec un permis valable, dont 3 ans au cours des 5 années qui précèdent la demande ;
- avoir séjourné 2 ans dans le canton de Genève, dont les 12 derniers mois avant la demande, et y résider pendant toute la procédure.
Les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double, mais le séjour effectif doit avoir duré au moins 6 ans. Les permis B et C comptent, le permis F pour moitié, le permis Ci aussi ; les permis L, N et S ne comptent pas. La page cantonale ne fixe pas de durée de séjour dans la commune : en cas de doute, demandez à l’OCPM ou à votre mairie.
Piège
Le canton peut refuser d’entrer en matière dès l’enregistrement en cas d’aide sociale dans les 3 dernières années, de dettes de plus de CHF 1’500 ou d’impôts payés en retard. Un déménagement dans un autre canton avant la fin de l’examen peut aussi entraîner le classement du dossier.
Le test de validation des connaissances
La page Naturalisation ordinaire - dépôt d’une demande est claire : l’attestation de réussite de ce test est obligatoire pour déposer votre dossier. Le test porte sur l’histoire, la géographie et les institutions suisses et genevoises (règlement cantonal, RNat A 4 05.01, art. 11).
- Inscription : par téléphone au +41 22 546 46 20 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h) ou par le formulaire de contact de l’OCPM.
- Préparation officielle : le didacticiel gratuit Connaître la Suisse et Genève, en cinq modules (Histoire, Suisse et cantons, Système politique, Droits et devoirs, Us et coutumes), avec un quiz final. Le canton précise que le quiz ne garantit pas la réussite : seuls les modules donnent les connaissances nécessaires.
- Format : le nombre de questions, la durée, le seuil de réussite et le prix du test ne sont pas publiés sur ge.ch. Posez la question au moment de l’inscription.
- Nouvel essai : le règlement permet de se représenter au plus tôt 3 mois après la date des résultats (RNat, art. 11 al. 5). Il prévoit aussi des cas de dispense : vérifiez votre situation auprès de l’OCPM.
Le niveau de français et les documents
Genève demande le minimum fédéral : B1 à l’oral et A2 à l’écrit, prouvé par une attestation fide ou un certificat reconnu par le Secrétariat fide. Pour vous situer, voyez notre page sur le test fide.
Pour obtenir le dossier, écrivez au Service des naturalisations (OCPM, case postale 2753, 1211 Genève 3) ou utilisez le formulaire de contact, avec une copie d’une pièce d’identité valable. Si les critères formels sont remplis, le dossier vous est envoyé par la poste. Vous y joindrez notamment :
- un acte de l’état civil suisse de moins de 6 mois ;
- une copie du permis C et 2 photos format passeport ;
- pour les majeurs, des attestations de moins de 3 mois de l’administration fiscale, de l’office des poursuites et de l’Hospice général ;
- l’attestation de langue et l’attestation de réussite du test.
Les émoluments publiés
Ils se paient au dépôt et restent acquis à l’État, quelle que soit la décision :
| Situation | Émolument cantonal |
|---|---|
| Mineur de 11 à 17 ans | CHF 300 |
| Majeur de moins de 25 ans | CHF 850 |
| Majeur de plus de 25 ans | CHF 1’250 |
| Couple dont un membre a moins de 25 ans | CHF 1’360 |
| Couple de plus de 25 ans | CHF 2’000 |
| Par enfant inclus dans la demande | CHF 300 |
S’y ajoutent les frais fédéraux, payés à la délivrance de l’autorisation fédérale : CHF 50 pour un mineur, CHF 100 pour un majeur, CHF 150 pour un couple.
Les étapes après le dépôt
- Enregistrement et instruction. L’OCPM enregistre la demande et vérifie les conditions. Le règlement prévoit une enquête menée par un enquêteur du canton ou de la commune (RNat, art. 15).
- Entretien. La personne en charge de votre dossier vérifie que toutes les conditions sont remplies (voir ci-dessous).
- Préavis de la commune. Le maire ou le conseil administratif donne son préavis ; pour un candidat de plus de 25 ans, le dossier passe aussi au conseil municipal (RNat, art. 13, 17 et 18).
- Autorisation fédérale du Secrétariat d’État aux migrations, puis arrêté du Conseil d’État.
- Prestation de serment. Pour un majeur, la naturalisation prend effet à la date de la cérémonie. Une absence non justifiée peut entraîner le rejet de la demande.
Le canton ne publie pas de durée de traitement. Le règlement prévoit qu’une procédure suspendue pendant plus de 3 ans est classée.
L’entretien de naturalisation
Le document officiel Entretien pour la naturalisation, comment bien se préparer liste ce qui est attendu :
- expliquer vos motivations ;
- parler d’au moins 2 sujets de votation récents (moins de 2 ans) ou à venir ;
- nommer des membres des gouvernements fédéral, genevois et de votre commune, ainsi que les principaux partis ;
- parler d’au moins 2 sujets d’actualité locale ou nationale de moins d’une semaine ;
- citer des fêtes, des événements, vos associations et les cantons que vous avez visités.
Conseil
Le canton conseille de lire la presse locale et de suivre l’actualité. Les noms des élus changent : vérifiez-les sur le site du canton et de votre commune juste avant l’entretien.
Exemples de questions sur Genève
Ces questions viennent de notre entraînement « Genève : canton et communes ». Ce ne sont pas les questions du test officiel, mais elles portent sur les mêmes thèmes.
- Qui a lancé l’attaque de la nuit du 11 au 12 décembre 1602, que l’on fête à l’Escalade ? Les troupes du duc de Savoie, Charles-Emmanuel Ier ; elles ont été repoussées.
- À quelle date Genève est-elle entrée dans la Confédération comme 22e canton ? Le 19 mai 1815.
- Comment les 100 députés du Grand Conseil genevois sont-ils élus ? Au système proportionnel, pour 5 ans (constitution, art. 81).
- Combien de membres compte l’exécutif communal de la Ville de Genève, et pourquoi ? 5, car la commune a plus de 50 000 habitants ; les autres communes en ont 3.
- Que rappelle la devise « Post tenebras lux », « Après les ténèbres, la lumière » ? La Réforme du 16e siècle.
Le cours contient 720 questions de naturalisation, dont une banque complète sur Genève et un test blanc qui mélange Genève et la Suisse. Comparez aussi avec la procédure du canton de Vaud, où le test a lieu après le dépôt.
