Dans le canton de Vaud, la demande de naturalisation ordinaire se dépose auprès du canton, puis le dossier passe à la commune de domicile. C’est la commune qui organise le test de connaissances, sur une liste officielle de questions. Les informations ci-dessous viennent du site vd.ch et des directives cantonales.
Les conditions de séjour
Selon la page Permis et années de résidence :
- un permis C en cours de validité (ou un permis Ci, si vous avez eu un permis C) ;
- 10 ans de séjour en Suisse, dont 3 ans au cours des 5 années qui précèdent la demande ;
- 2 ans dans le canton de Vaud, dont l’année qui précède le dépôt ;
- dans certaines communes, 1 an de séjour en plus dans la commune : renseignez-vous auprès du greffe municipal.
Les permis B et C comptent, le permis F pour moitié. Les permis L, G, N et S ne comptent pas. Vous devez rester dans le canton jusqu’à la fin de la procédure communale.
Le dépôt du dossier
Depuis le 1er janvier 2018, le dossier ne se dépose plus à la commune. Choisissez le formulaire qui correspond à votre situation (personne seule, couple, avec ou sans enfants) sur la page Formulaires, puis envoyez le dossier complet par la poste au Service de la population, Secteur des naturalisations, Centre de numérisation, case postale, 1014 Lausanne. Le dépôt au guichet n’est pas possible.
Le canton n’accepte que des dossiers complets :
- copie du ou des permis C et des pièces d’identité en cours de validité ;
- attestations de domicile couvrant les dix dernières années en Suisse ;
- preuve du niveau de français : passeport des langues fide (B1 à l’oral, A2 à l’écrit), ou 5 ans d’école obligatoire en français, un diplôme du secondaire II ou du tertiaire en français, ou un diplôme DELF, TCF ou TEF.
Piège
Une simple confirmation d’inscription à un examen fide n’est pas acceptée. Passez le test fide avant d’envoyer le dossier.
Le test de connaissances organisé par la commune
La directive cantonale NAT-1801, Le test de connaissances fixe un cadre précis :
| Point | Règle vaudoise |
|---|---|
| Questions | 48 questions à choix multiples, choisies par la commune dans une liste de 160 questions officielles |
| Répartition | à égalité entre les niveaux fédéral, cantonal et communal et entre les quatre matières (histoire, géographie, institutions, société) |
| Forme et durée | par écrit, 60 minutes |
| Réussite | dès 70 % de bonnes réponses, soit 33 sur 48 |
| Essais | trois au maximum ; après un échec, la commune vous invite à repasser le test dans les deux mois |
| Convocation | au moins trois mois à l’avance ; le test a lieu au plus tard six mois après la réception de la demande par la commune |
Un test oral n’est possible que dans des cas précis, par exemple si vous ne pouvez pas passer un test écrit. Le prix du test n’est pas indiqué par le canton : demandez-le à votre commune.
Dispenses (page Test de connaissances) : être né en Suisse et y avoir toujours vécu, avoir suivi 5 ans d’école obligatoire en Suisse, avoir un titre du secondaire II (CFC, maturité) ou avoir moins de 12 ans au dépôt.
S’entraîner avec A-Vaud-Test
Le canton met en ligne A-Vaud-Test : vous pouvez travailler les 160 questions par thème ou faire un test en conditions d’examen, avec 48 questions en une heure. Le didacticiel du BCI explique les sujets avec des textes et des illustrations.
Conseil
Comme une partie des questions porte sur votre commune, lisez aussi son site : nom du syndic ou de la syndique, conseil communal ou général, histoire locale.
Les étapes et les émoluments
- Analyse cantonale. Le Service de la population vérifie le dossier, puis le transmet à la commune.
- Procédure communale. Test de connaissances (si vous n’êtes pas dispensé), rencontre ou audition, puis décision de la municipalité. Les modalités de la rencontre varient selon la commune.
- Fin de procédure. Le dossier revient au canton puis passe à la Confédération ; l’émolument fédéral se paie à la fin.
| Émolument | Demande individuelle | Demande familiale |
|---|---|---|
| Cantonal | CHF 450 + CHF 75 | CHF 550 + CHF 75 |
| Communal | CHF 100 à 400 | CHF 200 à 500 |
| Fédéral | CHF 100 (majeur), CHF 50 (mineur) | CHF 150 |
Les CHF 75 couvrent la vérification de l’identité par l’état civil (Émoluments, vd.ch). À Lausanne, l’émolument communal est de CHF 250 et se paie après la rencontre à la commune ; la Ville organise deux séances d’information par an. Le canton ne publie pas de durée totale de procédure.
Exemples de questions sur Vaud
Ces questions viennent de notre entraînement « Vaud : canton et communes ». Elles ne reprennent pas la liste officielle, mais elles couvrent les mêmes thèmes.
- Que s’est-il passé le 14 avril 1803 à Lausanne ? La première session du Grand Conseil vaudois, après l’Acte de médiation qui a créé le canton.
- Que dit la constitution vaudoise des armoiries du canton ? Un écusson blanc et vert avec « Liberté et Patrie ».
- Combien de membres peut compter une municipalité vaudoise ? 3, 5, 7 ou 9, présidés par le syndic ou la syndique.
- Comment les 150 députés du Grand Conseil vaudois sont-ils élus ? À la proportionnelle, par district, pour 5 ans.
- Depuis quand Lavaux est-il inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, et de quand datent ses terrasses actuelles ? Depuis 2007 ; terrasses du 11e siècle.
Le cours propose une banque sur Vaud, les questions sur la Suisse et un test blanc chronométré. Voir aussi la procédure de Genève, où le test se passe avant le dépôt.
Liens officiels
- Demande de naturalisation ordinaire (vd.ch) ;
- Niveau de français ;
- Prestation en ligne : demander une naturalisation ordinaire ;
- Secteur des naturalisations : 021 316 45 91.
