Le Valais demande des durées de séjour plus longues que beaucoup d’autres cantons, et la décision finale revient au Grand Conseil. Les connaissances sont vérifiées surtout à l’oral, lors d’une audition par l’autorité communale. Les informations ci-dessous viennent de la page Naturalisation ordinaire du Service de la population et des migrations (SPM) et de son guide.
Les conditions
- un permis C ;
- 10 ans en Suisse, dont trois des cinq dernières années ;
- 5 ans en Valais ;
- 3 ans de domicile dans la commune où vous déposez la demande ;
- le français ou l’allemand au niveau B1 à l’oral et A2 à l’écrit ;
- être intégré dans la communauté valaisanne, ne pas avoir reçu d’aide sociale depuis trois ans, et avoir des extraits des poursuites et du casier judiciaire vierges.
Le Valais est bilingue : vous pouvez prouver votre niveau en français ou en allemand. Pour vous situer, voyez notre page sur le test fide.
À retenir
Les 3 ans comptent dans la commune où vous déposez la demande. Si vous avez déménagé récemment, demandez à l’état civil comment votre situation est traitée avant de préparer le dossier.
Où commencer : l’office de l’état civil
La démarche commence à l’office de l’état civil de votre domicile : il vous renseigne sur la procédure et vous remet les formulaires. Le dossier est ensuite contrôlé par le SPM, secteur naturalisation, qui le transmet à la commune. Pour vos questions, le SPM répond au 027 606 55 90 (le matin) ; les changements de situation (état civil, famille, domicile) s’annoncent à naturalisation@admin.vs.ch.
Le guide du SPM liste les principaux documents :
- le formulaire rempli et signé, en original ;
- la preuve de langue, si nécessaire ;
- une attestation du service social pour les trois dernières années ;
- les attestations de domicile, avec dates d’arrivée et de départ ;
- l’extrait du casier judiciaire et celui de l’office des poursuites ;
- les copies des permis et des pièces d’identité, et les documents d’état civil de moins de 6 mois.
L’audition par la commune
La demande est examinée à trois niveaux : commune, canton et Confédération. Au niveau communal, le guide du SPM prévoit :
- une audition obligatoire, d’une durée de 15 à 30 minutes, avec un procès-verbal ;
- l’audition de tous les adultes et des enfants dès 12 ans ;
- environ un tiers des questions sur des sujets locaux ou communaux ;
- une appréciation globale, sans note ; un examen écrit reste possible, selon la commune ;
- en cas de lacunes, une suspension qui ne devrait pas dépasser six mois, pour vous laisser le temps d’apprendre.
Les thèmes suggérés vont des drapeaux et des cantons aux institutions et aux partis, en passant par la santé, les assurances, la formation et les traditions valaisannes. Dans la plupart des communes, c’est le conseil communal qui décide, sauf si un règlement donne cette compétence au conseil général ou à l’assemblée primaire. Le guide recommande aux communes de ne pas dépasser 12 mois de traitement (18 mois en cas de suspension).
Conseil
Certaines communes proposent un cours. À Sierre, par exemple, le cours de préparation compte quatre soirées (géographie, histoire, institutions, us et coutumes) pour CHF 20. Demandez à votre commune ce qu’elle propose, et lisez son site : un tiers des questions porte sur elle.
Le canton, la Confédération et le Grand Conseil
- Émolument cantonal. Il est facturé après la décision positive de la commune.
- Rencontre avec la sous-commission. Une discussion informelle d’environ 10 à 15 minutes avec la sous-commission « Naturalisations » de la commission de justice du Grand Conseil. Ces entretiens ont lieu deux fois par an.
- Autorisation fédérale. Le Secrétariat d’État aux migrations examine le dossier et encaisse l’émolument fédéral.
- Décision du Grand Conseil. Le parlement accorde la naturalisation pendant ses sessions de mai et de novembre.
- Assermentation. La cérémonie est obligatoire ; elle a lieu deux fois par an.
Les émoluments publiés
| Émolument | Montant |
|---|---|
| Cantonal | CHF 600 pour une personne seule (mineure ou adulte), CHF 1’000 pour une famille |
| Timbre santé | CHF 55 |
| Fédéral | CHF 100 (majeur), CHF 150 (couple), CHF 50 (mineur) |
| Communal | variable selon la commune |
Ces montants sont ceux de la page vs.ch. Selon le guide du SPM, l’émolument communal ne peut en principe pas dépasser CHF 1’000 ; demandez le tarif à votre commune. L’état civil perçoit aussi un émolument lors du rendez-vous. Le canton ne publie pas de durée totale de procédure.
Exemples de questions sur le Valais
Ces questions viennent de notre entraînement « Valais : canton et communes ». Elles servent à préparer l’audition ; ce ne sont pas des questions officielles.
- À quelle date le Valais a-t-il signé le Pacte fédéral ? Le 7 août 1815 (Genève : le 19 mai 1815 ; Neuchâtel : le 12 septembre 1814).
- Que dit l’article 12 de la constitution valaisanne sur les langues ? Le français et l’allemand sont à égalité.
- Comment le Grand Conseil valaisan est-il composé ? 130 députés et 130 suppléants, élus pour 4 ans.
- Combien de membres compte un conseil municipal valaisan ? De 3 à 15, avec un président ou une présidente.
- Qui doit autoriser un combat de reines en Valais ? Le Service vétérinaire cantonal ; les reines sont des vaches de la race d’Hérens.
Le cours propose une banque sur le Valais, les questions sur la Suisse et un test blanc. Voir aussi la procédure de Neuchâtel, où l’examen oral suit une liste publiée.
Liens officiels
- Naturalisation ordinaire (vs.ch, SPM) ;
- offices de l’état civil ;
- loi sur le droit de cité valaisan et son règlement d’exécution ;
- guide de la naturalisation ordinaire (SPM).
