Deux procédures, deux niveaux
L’autorisation d’établissement, le permis C, peut s’obtenir de deux façons : de manière ordinaire, après dix ans, ou de manière anticipée, après cinq ans. Le niveau de langue exigé n’est pas le même. Voici les minimums fédéraux, tels que les fixe l’ordonnance OASA et les résume la FAQ du SEM sur les compétences linguistiques :
| Procédure | Oral | Écrit | Base |
|---|---|---|---|
| Permis C ordinaire, après 10 ans | A2 | A1 | art. 60 OASA |
| Permis C anticipé, après 5 ans | B1 | A1 | art. 62 OASA |
| Nouvel octroi après un séjour à l’étranger | A2 | A1 | art. 61 OASA |
| Nouvel octroi après une rétrogradation | A2 | A1 | art. 61a OASA |
| Conjoint d’un titulaire du permis C, après 5 ans | A2 | A1 | art. 43 LEI |
La langue est toujours la langue nationale parlée au lieu de domicile. Dans une commune bilingue, comme Bienne, demandez à l’office de la population quelle langue il accepte.
Quel niveau pour votre démarche ?
Choisissez votre démarche : vous voyez le niveau minimal exigé par le droit fédéral, et votre niveau indicatif si vous avez fait le test.
Le permis C ordinaire, après dix ans
Selon l’art. 34, al. 2, LEI, le permis C peut être octroyé à une personne qui a séjourné en Suisse pendant dix ans au total avec une autorisation de courte durée ou de séjour, dont les cinq dernières années sans interruption avec un permis B. Il faut aussi être intégré, selon les critères de l’art. 58a LEI : respect de la sécurité et de l’ordre publics, respect des valeurs de la Constitution, compétences linguistiques, participation à la vie économique ou à une formation.
Pour la langue, l’art. 60 OASA demande de prouver des connaissances orales de niveau A2 au minimum et des compétences écrites de niveau A1 au minimum. Concrètement, A2 à l’oral, c’est pouvoir prendre un rendez-vous au téléphone, expliquer un problème simple à la gérance ou parler de son travail. A1 à l’écrit, c’est pouvoir remplir un formulaire et écrire un message court avec une date et un lieu.
Le permis C anticipé, après cinq ans
L’art. 34, al. 4, LEI permet d’obtenir le permis C après un séjour ininterrompu de cinq ans avec une autorisation de séjour, si vous êtes intégré et si vous maîtrisez la langue nationale parlée au lieu de domicile. L’art. 62 OASA fixe le niveau : B1 à l’oral et A1 à l’écrit au minimum.
B1 à l’oral, c’est pouvoir raconter une expérience, expliquer une démarche, donner son avis avec des arguments et réagir à une situation imprévue. C’est un vrai palier au-dessus de A2 : au test fide, il ne s’obtient que dans la combinaison A2–B1, avec au moins 79 % de la partie orale.
Piège
Ne confondez pas les deux procédures. Un candidat au permis anticipé qui se prépare seulement pour A2 obtiendra peut-être A2, ce qui suffit pour le permis ordinaire, mais pas pour l’octroi anticipé. Vérifiez sur votre courrier de l’office cantonal quelle procédure vous concerne.
Ressortissants d’États ayant un accord d’établissement
Selon le SEM, les ressortissants de certains États peuvent obtenir le permis C après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, en vertu d’accords d’établissement ou de la réciprocité : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, ainsi qu’Islande, Liechtenstein et Norvège.
Pour la langue, les pratiques cantonales comptent. Le canton de Vaud, par exemple, indique sur sa page consacrée au permis C que, depuis le 1er mai 2023, les ressortissants non francophones de ces États doivent eux aussi fournir une attestation de langue (A2 à l’oral et A1 à l’écrit). Renseignez-vous auprès de votre canton avant de déposer la demande.
Les preuves acceptées, et les exceptions
Selon l’art. 77d OASA, vos compétences sont réputées prouvées si :
- votre langue maternelle est la langue nationale parlée au lieu de domicile, à l’oral et à l’écrit ;
- vous avez fréquenté l’école obligatoire dans une langue nationale pendant au moins 3 ans ;
- vous avez suivi une formation du degré secondaire II ou tertiaire dans une langue nationale ;
- vous présentez le passeport des langues du test fide, ou un certificat figurant sur la liste des certificats reconnus du SEM.
Les documents étrangers doivent parfois être légalisés : demandez à votre canton. Si un handicap, une maladie ou une autre raison personnelle majeure vous empêche d’atteindre le niveau, l’autorité en tient compte (art. 58a, al. 2, LEI), sur la base de justificatifs comme un certificat médical.
La demande se dépose en général auprès de la commune ou de l’office cantonal de la population. Dans le canton de Vaud, par exemple, c’est le Contrôle des habitants de votre commune qui la transmet au service cantonal.
Quelle combinaison choisir au test fide ?
Le test fide mesure l’oral et l’écrit séparément, et vous pouvez passer les deux parties le même jour ou à deux dates différentes. Voici comment lire les seuils publiés par fide pour votre objectif :
| Objectif | Oral | Écrit |
|---|---|---|
| Permis C ordinaire : A2 oral, A1 écrit | A1–A2 : A2 dès 65 % ; A2–B1 : A2 dès 43 % | A1–A2 : A1 dès 39 % |
| Permis C anticipé : B1 oral, A1 écrit | A2–B1 obligatoire : B1 dès 79 % | A1–A2 : A1 dès 39 % |
À l’oral, la combinaison est recommandée par les examinateurs après les trois tâches A2 de « Parler ». Pour le permis anticipé, vous devez continuer en A2–B1, puisque B1 n’existe que dans cette combinaison. Pour l’écrit, une seule exigence : A1. Comment le niveau est calculé, quand arrive le passeport des langues : tout est dans notre guide résultat et barème du test fide.
Se préparer selon votre objectif
- Mesurez l’écart avec le test de niveau gratuit, puis avec un examen blanc complet.
- Pour A2 à l’oral, travaillez les trois tâches communes : décrire une image, téléphoner pour un rendez-vous, répondre à trois questions sur un thème du quotidien.
- Pour B1 à l’oral, ajoutez la discussion longue : raconter, expliquer une démarche, peser le pour et le contre, imaginer une situation.
- Pour A1 à l’écrit, entraînez-vous à relever une date, une heure et un lieu, à remplir un formulaire et à écrire un message court sans oublier d’information.
- Inscrivez-vous tôt : 15 jours au minimum avant le test, puis jusqu’à quatre semaines pour le résultat.
Le cours contient 8 examens blancs au format du test fide, 432 questions d’entraînement et 99 sujets d’oral et d’écrit corrigés par l’Examinateur virtuel. Et si vous pensez déjà à la suite, lisez notre guide niveau de langue pour la naturalisation : il demande B1 à l’oral et A2 à l’écrit.
