Le canton de Neuchâtel a une particularité utile pour se préparer : il publie toute la liste des questions qui peuvent être posées sur la Suisse et sur le canton. Les connaissances sont vérifiées oralement, pendant un entretien. Ce guide résume la loi cantonale (LDCN, RSN 131.0), son règlement (RLDCN, RSN 131.1) et le questionnaire officiel.
Les conditions pour déposer une demande
- les conditions fédérales : permis C et 10 ans de séjour en Suisse, dont 3 ans au cours des 5 années qui précèdent la demande ;
- être domicilié dans le canton depuis deux ans (LDCN, art. 14) ;
- pouvoir communiquer au quotidien en français, à l’oral et à l’écrit : au moins B1 à l’oral et A2 à l’écrit (RLDCN, art. 8).
Les dispositions consultées ne fixent pas de durée de séjour dans la commune : demandez à votre administration communale si une règle locale s’applique. Le handicap, la maladie ou d’autres raisons personnelles majeures sont pris en compte (LDCN, art. 17).
Le passeport des langues fide n’est pas demandé si le français est votre langue maternelle, si vous avez suivi au moins 5 ans d’école obligatoire en français, ou si vous avez un diplôme du secondaire II ou du tertiaire obtenu en français. Sinon, passez le test fide avant de déposer la demande.
Le dépôt et les documents
La demande se dépose auprès du Service cantonal de la population, sur le formulaire officiel, avec les documents prévus par le règlement (RLDCN, art. 5 et 11). Il faut notamment :
- le formulaire neuchâtelois et les données d’état civil ;
- les certificats de domicile et de séjour, et une copie du titre de séjour ;
- une attestation fiscale, les extraits des poursuites des cinq dernières années (aussi pour le conjoint) et une attestation du service financier ;
- le passeport des langues ou le certificat qui y donne droit ;
- une attestation d’activité ou d’aide sociale.
Les documents doivent être originaux et récents. Vérifiez la liste à jour auprès du Service de la population avant l’envoi.
Les émoluments
L’émolument cantonal se paie en totalité au dépôt (RLDCN, art. 13). S’il n’est pas payé dans le délai fixé, la demande est déclarée irrecevable. Le règlement (art. 16, en vigueur depuis 2023) fixe ces montants par demande :
| Situation au dépôt | Canton | Commune |
|---|---|---|
| Personne mineure | CHF 650 | CHF 250 |
| Personne majeure | CHF 1’500 | CHF 400 |
| Couple | CHF 1’900 | CHF 400 |
Les enfants mineurs compris dans la demande de leurs parents ne paient pas d’émolument. Si le dossier est classé avant sa transmission à la Confédération, CHF 300 restent dus (CHF 150 pour les moins de 18 ans). Les frais fédéraux s’ajoutent à la fin de la procédure.
L’entretien et les 16 questions
Les enquêtes de naturalisation sont confiées au Service de la cohésion multiculturelle (COSM). Selon le questionnaire officiel de connaissances, les connaissances sont évaluées à l’oral, lors de l’entretien au COSM :
| Point | Règle neuchâteloise |
|---|---|
| Nombre de questions | 16 |
| Thèmes | 4 questions en géographie, 4 en histoire, 4 en politique, 4 sur le social |
| Canton | au moins une question sur Neuchâtel dans chaque thème |
| Réussite | au moins 10 bonnes réponses sur 16 ; une réponse partielle compte comme fausse |
| Contenu | la liste publiée contient l’ensemble des questions qui peuvent être posées |
Dispenses pour la naturalisation ordinaire : 5 ans d’école obligatoire en Suisse, un diplôme du secondaire II obtenu en Suisse, ou la participation au cours « Vivre en Suisse et à Neuchâtel ». Le canton publie aussi une version avec les réponses. Pour le cours et les dates, contactez le COSM (032 889 74 42, cosm@ne.ch).
Conseil
Comme l’examen est oral, entraînez-vous à répondre à voix haute, en phrases complètes. Une réponse à moitié juste ne compte pas.
Les étapes de la procédure
- Service cantonal de la population. Il encaisse l’émolument, contrôle les conditions formelles et fait mener les enquêtes (LDCN, art. 19 à 21).
- Commune. Le conseil communal de votre commune de domicile décide du droit de cité communal, sur préavis de la commission communale des naturalisations et des agrégations, dans un délai de trois mois (LDCN, art. 22).
- Confédération. Si la commune accepte, le service transmet la demande au Secrétariat d’État aux migrations avec un préavis favorable (art. 23).
- Conseil d’État. Il statue sur préavis de la commission cantonale des naturalisations (art. 24).
À part les trois mois de l’étape communale, aucun délai de traitement n’est publié.
Exemples de questions sur Neuchâtel
Ces questions viennent de notre entraînement « Neuchâtel : canton et communes ». Elles sont rédigées par nos soins, sur les mêmes thèmes que le questionnaire officiel.
- Que s’est-il passé à Neuchâtel le 1er mars 1848 ? La proclamation de la République ; l’entrée dans la Confédération date de 1814.
- Comment le Conseil d’État neuchâtelois est-il élu ? 5 membres, à la majoritaire en deux tours, pour 4 ans.
- Dans une commune neuchâteloise, quel est le rôle du conseil communal ? C’est l’exécutif de la commune ; le conseil général est le législatif.
- Dans quelle région neuchâteloise se trouve le cirque rocheux du Creux-du-Van ? Le Val-de-Travers.
- Pourquoi La Chaux-de-Fonds et Le Locle sont-elles inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO ? Pour leur urbanisme lié à l’horlogerie.
Le cours propose une banque sur Neuchâtel, les questions sur la Suisse et un test blanc. Voir aussi les procédures de Vaud et du Valais.
