La règle : A1 à l’oral pour le regroupement familial
Depuis le 1er janvier 2019, la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) demande au conjoint qui rejoint un titulaire de permis B ou C d’être apte à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (art. 44 et art. 43 LEI). L’ordonnance d’application (OASA) et la FAQ du SEM sur les compétences linguistiques précisent le niveau : A1 à l’oral au minimum. Il n’y a pas d’exigence écrite pour le permis B.
| Situation | Oral | Écrit | Base |
|---|---|---|---|
| Octroi du permis B par regroupement familial | A1, ou inscription à un cours | — | art. 43 et 44 LEI |
| Prolongation du permis B obtenu par regroupement familial | A1 | — | art. 73a OASA |
| Prolongation après la dissolution de la famille | A1 | — | art. 77 OASA |
Dans sa FAQ, le SEM ne fixe un niveau chiffré pour le permis B que dans ces situations liées à la famille. Le niveau A1 est un minimum fédéral : la langue est celle de votre commune, le français si vous habitez en Suisse romande.
Quel niveau pour votre démarche ?
Choisissez votre démarche : vous voyez le niveau minimal exigé par le droit fédéral, et votre niveau indicatif si vous avez fait le test.
Qui est concerné, et qui ne l’est pas
L’exigence vise d’abord le conjoint ou le partenaire enregistré qui vient en Suisse au titre du regroupement familial. Elle ne s’applique pas :
- aux enfants célibataires de moins de 18 ans (art. 43, al. 3, et 44, al. 3, LEI) ;
- aux personnes qui relèvent de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE et l’AELE, comme le rappelle la FAQ du SEM.
La loi prévoit aussi de tenir compte de la situation des personnes qui ne peuvent pas atteindre le niveau, ou difficilement, à cause d’un handicap, d’une maladie ou d’autres raisons personnelles majeures (art. 58a, al. 2, LEI). Il faut alors le prouver, par exemple avec un certificat médical ou une attestation de cours d’alphabétisation.
À l’octroi : une inscription à un cours peut suffire
Pour la première autorisation de séjour, la loi admet une solution intermédiaire : à la place du niveau A1, une inscription à une offre d’encouragement linguistique suffit (art. 43, al. 2, et 44, al. 2, LEI). Concrètement, vous présentez l’inscription validée à un cours de langue qui permet d’atteindre A1. Selon la FAQ du SEM, un cours en ligne ou suivi à l’étranger peut convenir, s’il mène au niveau requis.
Le canton de Neuchâtel, par exemple, demande dans sa notice sur le regroupement familial la copie d’une inscription dûment validée à un cours de français visant le niveau A1, avec la preuve du paiement. Sans ces documents, précise la notice, l’autorisation ne peut être ni octroyée ni prolongée.
Piège
L’inscription à un cours repousse l’échéance, elle ne la supprime pas. Le service cantonal de la migration vous fixe un délai pour présenter une attestation de niveau. Commencez le cours tout de suite et inscrivez-vous au test avant la fin du délai : comptez au moins 15 jours d’inscription et jusqu’à quatre semaines pour le résultat.
À la prolongation : l’attestation A1
Au moment de prolonger votre permis B, l’office cantonal vérifie que vous avez bien atteint A1 à l’oral (art. 73a OASA). Si vous aviez présenté une inscription à un cours lors de l’octroi, c’est le moment de fournir l’attestation. Gardez vos documents : attestation de cours, passeport des langues ou certificat.
Comment prouver le niveau A1
Selon l’art. 77d OASA, le niveau est réputé prouvé si :
- votre langue maternelle est la langue nationale parlée au lieu de domicile ;
- vous avez fréquenté l’école obligatoire dans une langue nationale pendant au moins 3 ans ;
- vous avez suivi une formation du degré secondaire II ou tertiaire dans une langue nationale ;
- vous présentez une attestation reconnue : le passeport des langues obtenu au test fide, ou un certificat figurant sur la liste des certificats reconnus du SEM.
Le moyen le plus simple est souvent la partie orale seule du test fide : 40 minutes, CHF 170 au maximum. Inscrivez-vous dans un centre accrédité au moins 15 jours avant (voir notre guide prix et inscription).
À retenir
Pour A1, la bonne combinaison est A1–A2. En A2–B1, le niveau le plus bas qui peut être attesté est A2 : sous 43 %, vous repartiriez sans niveau oral. En A1–A2, A1 est atteint dès 26 % de la partie orale.
Ce que veut dire « A1 à l’oral » concrètement
A1 est le premier niveau du CECR. À l’oral, il correspond à une personne qui peut :
- se présenter : nom, pays, adresse, famille, travail ;
- saluer, remercier, s’excuser et prendre congé ;
- demander quelque chose de simple au magasin, à la gare ou au guichet ;
- comprendre et répondre à des questions lentes et claires sur des sujets très familiers.
Au test fide, tout le monde commence par les tâches A2 : décrire une image, simuler un appel téléphonique, discuter sur un thème. Ne vous inquiétez pas si tout n’est pas parfait : ces tâches comptent aussi pour le calcul. Ensuite, en A1, vous décrivez quatre images simples et vous dites ce qu’une personne dit dans de petites situations : « Bonjour madame, un billet pour Genève, s’il vous plaît. » Les détails sont dans notre guide Parler au test fide.
Se préparer en quelques semaines
- Mesurez votre point de départ avec notre test de niveau gratuit : écoute et lecture, de A1 à B1.
- Apprenez à vous présenter en une minute, sans lire : qui vous êtes, où vous habitez, votre famille, vos journées.
- Entraînez les situations du quotidien : rendez-vous chez le médecin, appel à la gérance, achat d’un billet.
- Écoutez des annonces courtes et habituez-vous à demander la deuxième écoute.
- Passez un examen blanc oral au format du test fide, pour connaître l’ordre des tâches et le temps.
Et après le permis B ?
Le niveau A1 vous permet d’obtenir ou de prolonger le permis B, mais les étapes suivantes demandent davantage. Pour le permis C ordinaire, il faudra au minimum A2 à l’oral et A1 à l’écrit ; pour le permis C anticipé, B1 à l’oral ; pour la naturalisation, B1 à l’oral et A2 à l’écrit. Si vous prévoyez de rester en Suisse, viser A2 dès maintenant vous fera gagner du temps : lisez notre guide niveau de langue pour le permis C.
